Arrêté n° 1297 CM du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1297 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama Nui pour la prise en charge partielle des frais liés à son fonctionnement notamment concernant le poste FONJEP
(NOR : SJS0901150AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3874 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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