Arrêté n° 1299 CM du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1299 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés aux activités périscolaires et à la promotion et au développement de la pratique du va'a, du surf et du kayak
(NOR : SJS0901155AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3874 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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