Arrêté n° 1307 CM du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1307 CM du 11 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Dominique Marghem et Mme Bettina Teriipaia épouse Marghem
(NOR : DAF0901816AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3876 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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