Arrêté n° 1309 CM du 12/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1309 CM du 12 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 1786 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'adduction d'eau potable centre, 2e tranche
(NOR : DDC0901746AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3878 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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