Arrêté n° 4913 VP du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4913 VP du 11 août 2009 portant résiliation du marché n° 7.0019 relatif à la réalisation des projets de schémas d'aménagement et de développement durable (SADD) des archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des Marquises et des Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3888 dans la partie Vice-Présidence
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