Arrêté n° 4916 VP du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4916 VP du 11 août 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Huauri référencée section de Vaiaau PV n° 66, commune de Tumaraa sise à Raiatea au profit de M. Richard Tetuanui
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3890 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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