Arrêté n° 1310 CM du 12/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1310 CM du 12 août 2009 modifiant l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 modifié relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : DAS0902098AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 46 NS du 14/08/2009 à la page 792 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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