Arrêté du 23/11/1960

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 23 novembre 1960 inscrivant des fonctionnaires sur les listes d'aptitude

Paru au Journal Officiel 1960 n° 1 du 15/01/1960 à la page 12 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 64-11 du 03/01/1964

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