Arrêté n° 5024 MUT/DTT du 13/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5024 MUT/DTT du 13 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-049 délivrée à Mme Odile Ah Scha épouse Yu Teng pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3991 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 531 MET/STT du 04/02/2008 (texte abrogé)

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