Arrêté n° 5028 MUT/DTT du 13/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5028 MUT/DTT du 13 août 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-004 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 004 TXTG 01, au profit de M. Thierry Piveteau
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3991 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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