Arrêté n° 5032 MTP du 13/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5032 MTP du 13 août 2009 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3997 dans la partie MTP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 395 MTE du 16/01/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 84 MTT/STMA du 28/08/2003 (texte abrogé)

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