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Arrêté n° 225 DRHME/BRHT/ET du 11/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 225 DRHME/BRHT/ET du 11 août 2009 portant délégation de signature à M. Stephen Martin, désigné pour assurer les fonctions de directeur de la réglementation et du controle de la légalité par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3834 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 253 DRHME/BRHT/ET du 14/09/2009 (texte abrogé)
  • Textes modifiés :


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