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Arrêté n° 226 DRHME/BRHT/ET du 11/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 226 DRHME/BRHT/ET du 11 août 2009 modifiant l'arrêté n° HC 183 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Pascale Buronfosse-Bjai, directrice régionale des douanes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3836 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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