Arrêté n° 162 SAIA du 07/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 162 SAIA du 7 août 2009 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 3 300 000 F CFP, soit 27 654 euros au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'acquisition d'un véhicule radio médicalisé

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3839 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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