Arrêté n° 1324 CM du 13/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1324 CM du 13 août 2009 portant arrêt d'exploitation du quai de Hanavave sis à Fatu Hiva (îles Marquises)
(NOR : DEQ0901915AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente