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Loi n° 61-1262 du 24/11/1961

Actes Promulgués
Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 2860 AA du 2 décembre 1961)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 33 du 15/12/1961 à la page 620 dans la partie Lois et ordonnances

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 82-990 du 23/11/1982
  • Modifié par : Loi n° 92-1336 du 16/12/1992
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