Arrêté n° 2788 FT du 23/11/1961

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 2788 FT du 23 novembre 1961 portant création d'un centre de sous-ordonnancement aux îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 33 du 15/12/1961 à la page 623 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES