Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 33 du 15/12/1961 à la page 625 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1429 CM du 24/10/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1524 CM du 07/11/2013
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2014-4 du 28/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 2028 CM du 06/11/2017 (texte retiré)
  • Modifié par : Arrêté n° 2281 CM du 30/11/2017

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 469 PR du 09/07/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 1049 PR du 19/12/2016

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