Arrêté n° 2848 TLS du 30/11/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2848 TLS du 30 novembre 1961 modifiant les taux des prestations familiales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 33 du 15/12/1961 à la page 627 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 154 TLS du 17/01/1962 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 177 MSP/TR du 06/03/1958 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 809 IT du 14/05/1959 (texte abrogé)

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