Avis n° 1329 CM du 14/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1329 CM du 14 août 2009 sur le projet de décret relatif au projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
(NOR : DFC0902084AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3867 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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