Arrêté n° 1330 CM du 14/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1330 CM du 14 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
(NOR : CESC0902088AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3867 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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