Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 228 DRHME/BRHT/ET du 14/08/2009

Arrêté n° 228 DRHME/BRHT/ET du 14/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 228 DRHME/BRHT/ET du 14 août 2009 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3837 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 272 DRHME/BRHT/ET du 28/09/2009 (texte abrogé)
  • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 171 SME/BRHT/ET du 07/07/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 255 SME/BRHT/ET du 03/09/2008 (texte abrogé)

  • Page précédente