Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2009-60 APF du 14/08/2009

Délibération n° 2009-60 APF du 14/08/2009

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2009-60 APF du 14 août 2009 portant modification n° 3 de la délibération n° 2009-3 APF du 27 janvier 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009
(NOR : DBP0901522DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 NC du 20/08/2009 à la page 3951 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.