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Délibération n° 61-124 du 24/10/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 2627 AA/ITLS du 4 novembre 1961)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 32 du 30/11/1961 à la page 581 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 84-32 du 29/03/1984
  • Modifié par : Délibération n° 84-54 du 26/04/1984
  • Modifié par : Délibération n° 84-83 du 17/07/1984
  • Modifié par : Délibération n° 87-7 AT du 29/01/1987
  • Modifié par : Délibération n° 99-84 APF du 20/05/1999

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 57-245 du 24/02/1957

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