Arrêté n° 2670 FT du 09/11/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2670 FT du 9 novembre 1961 relatif à la réglementation comptable applicable à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 32 du 30/11/1961 à la page 592 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1744 IRM du 26/06/1981
  • Abrogé par : Arrêté n° 64 CG du 20/01/1984 (texte abrogé)

    • Page précédente