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Arrêté n° 95-2009 APF/SG du 17/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 95-2009 APF/SG du 17 août 2009 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 NC du 20/08/2009 à la page 3952 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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