Arrêté n° 2285 FT du 18/09/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2285 FT du 18 septembre 1961 instituant une indemnité forfaitaire journalière de déplacement, dite de sujétions pour campagne cadastrale en faveur des agents du cadre supérieur de la topographie et des élèves géomètres de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 27 du 30/09/1961 à la page 489 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 954 FT du 13/04/1965

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