Arrêté n° 2286 FT du 18/09/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2286 FT du 18 septembre 1961 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants dans la circonscription des îles Sous-le-Vent à l'occasion des élections particlles du 8 octobre 1961 à l'assemblée territoriale

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 27 du 30/09/1961 à la page 490 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente