Arrêté n° 3548 du 06/12/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 3548 du 6 décembre 1982 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 1 du 15/01/1983 à la page 6 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3234 du 11/12/1981 (texte abrogé)

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