Arrêté n° 7011 PLAN du 20/12/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7011 PLAN du 20 décembre 1982 portant modification de l'arrêté n° 6629 PLAN du 2 décembre 1982

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 1 du 15/01/1983 à la page 8 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6629 PLAN du 02/12/1982

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