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Texte adopté LP n° 200914 LP/APF du 18/08/2009

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2009-14 LP/APF du 18 août 2009 de la loi du pays relative aux accueillants familiaux
(NOR : DAS0901087LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 4003 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°602009 du 04/06/2009

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°200916 du 06/10/2009
  • Arrêté n°114 CM du 30/01/2015

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