Arrêté n° 389 CAB/SSOP du 17/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 389 CAB/SSOP du 17 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaire (ASIP) du port autonome de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3965 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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