Arrêté n° 393 DIPAC du 17/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 393 DIPAC du 17 août 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3966 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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