Arrêté n° 42 SAIDV du 19/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 SAIDV du 19 août 2009 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3969 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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