Arrêté n° 5510 MUT du 26/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5510 MUT du 26 août 2009 portant erratum dans l'intitulé de l'arrêté n° 3375 MUT du 30 juin 2009 portant transfert de l'autorisation n° 006 TXT 01 accordée à M. James Mermoz Alexandre pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 36 du 03/09/2009 à la page 4070 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2743 MET du 19/04/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3375 MUT du 30/06/2009

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