Arrêté n° 5572 MRM du 27/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5572 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki (exploitant n° 95) sis aux Gambier, commune des Gambier

Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4223 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 272 MRM du 06/01/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1244 MRM du 07/02/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 304 MPI du 25/08/2008 (texte abrogé)

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