Arrêté n° 5578 MRM du 27/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5578 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford (exploitante n° 68) sis à Takume, commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4225 dans la partie MRM Télécharger : |
