Arrêté n° 1405 CM du 27/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1405 CM du 27 août 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Barbaramarco (NOR : DPI0901986AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4172 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
