Arrêté n° 5605 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Incliff Moana Bellais, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 4829 MUT du 7 août 2009
(texte abrogé)