Arrêté n° 40 IDV du 18/08/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 40 IDV du 18 août 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 48 214 645 F CFP, soit 404 038,73 euros, au titre du programme 147, du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée en comité de pilotage le 27 mars 2009
Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4159 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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