Ordonnance OCE.ELECT/2009/ITG du 21/08/2009
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance n° OCE.ELECT/2009/ITG du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2009-2010 Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4235 dans la partie Avis Télécharger : |
