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Convention n° DIPAC/FIP du 18/08/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 241-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4240 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 611 du 07/01/2011
  • Modifié par : Avenant n° 9112 du 24/04/2012
  • Modifié par : Avenant n° 1713 du 22/01/2013
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