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Convention n° DIPAC/FIP du 18/08/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 254-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel de transmission pour le corps des sapeurs-pompiers volontaire de la commune"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4244 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant n° 16313 du 01/10/2013
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