Arrêté n° 1408 CM du 28/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1408 CM du 28 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 261 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour les études destinées à la construction d'un nouveau bâtiment administratif (NOR : DDC0902090AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4194 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
