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Décret n° 58-1146 du 25/11/1958

Actes Promulgués
Décret n° 58-1146 du 25 novembre 1958 relaitf à l'importation sur le territoire douanier français de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la zone franc et originaires d'un pays extérieur à cette zone (Arrêté de promulbation n° 242 AAE du 11 février 1959)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 125 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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