Arrêté n° 5620 MRM du 28/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5620 MRM du 28 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio (exploitant n° 262) sis à Manihi, commune de Manihi Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4226 dans la partie MRM Télécharger : |
