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Ordonnance n° 59-227 du 04/02/1959

Actes Promulgués
Ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 308 AAE du 18 février 1959)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 126 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 59-959 du 31/07/1959
  • Modifié par : Loi n° 61-819 du 29/07/1961
  • Modifié par : Loi n° 77-1340 du 08/12/1977

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