Arrêté n° 243 D.T.O.M.T. du 11/02/1959
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 243 D.T.O.M.T. du 11 février 1959 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1959
Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 131 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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