Arrêté n° 243 D.T.O.M.T. du 11/02/1959
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 243 D.T.O.M.T. du 11 février 1959 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1959 Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 131 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |