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Décision n° 282 IT du 13/02/1959

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 282 IT du 13 février 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 133 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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