Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 71-959 du 16/01/1959

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 7-1959 du 16 janvier 1959 modifiant le régime d'importation des boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 305 AAE du 18 février 1959)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 133 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.